Le lycée

INFORMATIONS GENERALES

  • Horaires d'ouverture : lundi au vendredi 7h45-18h15
  • Horaires des cours (suivant l'EDT) : lundi au vendredi entre 8h et 18h10
  • Samedis matins : quelques samedis sont ouverts pour des entraînements type bac
  • Carte d'étudiant : obligatoire pour rentrer
  • Visiteurs : se présenter à la loge à l'entrée du lycée
  • Vacances : 
  • Toussaint : samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 (reprise)
  • Noël : samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 (reprise)
  • Hiver : samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 (reprise)
  • Printemps : samedi 06 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 (reprise)
  • Grandes vacances : samedi 06 juillet 2024
 Tramway (T1) Station Libération. Puis environ 5 min. de marche

 Métro (Ligne 5) Station Bobigny Pablo Picasso (terminus). Puis environ 10 min. de marche

 Bus
 147 Eglise de Pantin / Sevran-Avenue Ronsard : arrêt La Folie-Jean Jaurès
 301 Bobigny-Pablo Picasso / Val de Fontenay RER
 322 Mairie de Montreuil / Bobigny Pablo Picasso
REGLEMENT INTERIEUR du LYCEE LOUISE MICHEL

PRÉAMBULE

Le présent règlement définit les règles nécessaires au bon fonctionnement du lycée sans lequel l’objectif de réussite scolaire des élèves ne peut être atteint. Cette réussite scolaire, facteur de promotion sociale, facilitera leur intégration dans la société.

Au début de chaque année scolaire, ce texte est commenté par les professeurs principaux ainsi que par les C.P.E. Les élèves, leurs parents ou responsables légaux le lisent, le signent et s’engagent à le respecter et à le faire respecter.

Quatre PRINCIPES sous-tendent ce règlement et impliquent des DROITS et des OBLIGATIONS que les élèves, les professeurs, les personnels de la vie scolaire, les parents, le personnel non enseignant sont individuellement et collectivement tenus de respecter.

*. LAICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette interdiction s'applique également aux activités et sorties éducatives organisées par les adultes de l'établissement, dans le cadre de l'emploi du temps mais aussi hors du temps scolaire. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

* LE DEVELOPPEMENT OPTIMAL DES CAPACITES DE CHAQUE ELEVE
Le lycée est un lieu où les élèves doivent pouvoir développer leur personnalité, leur autonomie et leurs capacités scolaires. Les adultes (professeurs, personnels non enseignants, parents) les aideront en ce sens, évalueront l’évolution des élèves et pourront leur proposer des solutions réalistes et conformes à leurs aptitudes et à leurs goûts. Les années passées au lycée doivent permettre un accès à l’enseignement supérieur et à une formation professionnelle.

*. LE RESPECT D’AUTRUI
Des rapports de respect mutuel doivent exister entre les élèves, et entre les élèves et les adultes. Tout langage grossier doit être banni ; une attitude calme et de coopération, notamment à l’intérieur des classes, est nécessaire afin que les élèves profitent au mieux d’une formation scolaire qui est un droit, mais aussi un privilège dans le monde actuel. Les élèves sont tenus au respect du bon déroulement des cours et à l’interdiction de trouble à l’ordre public.

* LE BANNISSEMENT DE TOUTE VIOLENCE Y COMPRIS VERBALE
La sécurité doit exister dans le lycée ainsi qu’aux abords. La violence ne peut être en aucune façon un moyen de résoudre des difficultés.L’usage ou la détention d’objet pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou à la bonne conservation des biens sont interdits.
Dans les pages suivantes seront précisés :
- Les obligations des élèves.
- Les punitions et sanctions pour non-respect de ces principes et obligations.
- Les droits des élèves.

Les élèves des sections de techniciens supérieurs ont un statut d’étudiants. Toutefois, inscrits au lycée, ils sont tenus de se conformer à toutes les obligations de la Vie Scolaire.

LES OBLIGATIONS DES ELEVES

1. ACCÈS A L’ÉTABLISSEMENT
Pour des raisons de sécurité, le passage par le portail des véhicules est formellement interdit. Les élèves contrevenants s’exposent à des sanctions. L’entrée dans l’enceinte de l’établissement se fait donc uniquement par le portail central. Les élèves entrent ensuite dans les locaux par la porte située près de la loge.

Une carte d’identité scolaire qui portera une photographie récente, est délivrée pour l’année à chaque élève. Tout élève non muni de sa carte se voit refuser l’accès à l’établissement.

Toute personne étrangère à l’établissement ne peut pénétrer dans les locaux qu’après s’être présentée à la loge de la gardienne qui avisera le service concerné.

2. HORAIRES
Le lycée accueille les élèves les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Les portes du lycée sont ouvertes à 7h45 et fermées à la sonnerie de 8 heures. Les cours se déroulent selon des séquences qui ont comme base 55 minutes. Les horaires de la journée sont les suivants :
  1. 08h00 - 08h55                                                               7. 13h10 - 14h05
  2. 09h00 - 09h55                                                                    (cours ou 2e service 1/2 pension)
  3. 09h55 - 10h05 (récréation)                                              8. 14h10 - 15h05
  4. 10h10 - 11h05                                                                 9. 15h05 - 15h10 (récréation)
  5. 11h10 - 12h05                                                                10. 15h15 - 16h10
  6. 12h10 - 13h05                                                                11. 16h15 - 17h10
    (cours ou 1er service 1/2 pension)                                   12. 17h15 - 18h10

Ponctuellement, des devoirs sur table sont organisés le samedi matin. Dans ce cas, tous les élèves sont tenus d’y assister.

3.La PONCTUALITÉ
Les élèves retardataires seront admis en salle de permanence ou au foyer et devront attendre l’heure suivante pour entrer en cours. Ils présenteront à leur professeur lors du prochain cours un billet délivré par les bureaux de la Vie Scolaire en échange d’une lettre de la famille.

La ponctualité étant une manifestation du respect d’autrui, les retards répétés entraîneront des sanctions au même titre que les absences.

4. L’ASSIDUITÉ
L’inscription au lycée comporte pour tous les élèves l’obligation de participer à tous les cours et à toutes les tâches qui en découlent. Ces derniers ont droit à l’Education et sont soumis à l’obligation scolaire de 6 à 16 ans.

Pour garantir l’exercice de ce droit et le respect de cette obligation, l’établissement qui privilégie la prévention en renforçant le soutien individualisé aux élèves et à leurs familles, s’attache à faire respecter scrupuleusement l’assiduité scolaire.
L’établissement assure le dépistage et le traitement des absences des élèves.
Les absences sont quotidiennement contrôlées : pour chaque classe les absences des inscrits sont répertoriées.
Tout personnel responsable pendant le temps scolaire d’une activité organisée signale les élèves absents.
Les absences sont immédiatement portées à la connaissance des familles.
Ces dernières sont informées lors de la réunion de rentrée des obligations qui leur incombent.
Les modalités de contrôle de l’assiduité et les conditions de signalement sont les suivantes : les absences doivent être exceptionnelles et immédiatement signalées à la vie scolaire par la voie du carnet de correspondance. Dès son retour, l’élève absent doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni d’un justificatif d’absence. Un billet d’entée lui est alors remis, qu’il est tenu de présenter au(x) professeur(s) dont il a manqué le(s) cours. Ce billet, preuve d’une démarche administrative de justification ne dispense pas l’élève d’apporter les éclaircissements aux professeurs quant à son absence.

Les nombres de retards et d’absences (en heures) apparaîtront sur le bulletin trimestriel. Les absences répétées ou sans motif valable seront sanctionnées et signalées à l’Inspection Académique pour application de la loi.

L’inscription à un enseignement facultatif entraîne l’obligation d’assiduité. 

LES AUTORISATIONS D’ABSENCES
En aucun cas, s’il a cours, un élève ne peut quitter l’établissement sans l’autorisation de l’administration ou de la Vie Scolaire. Le manquement à cette règle pourra entraîner une exclusion temporaire des cours. En cas d’absence de professeur, les élèves peuvent quitter l’établissement. Les parents des élèves mineurs qui ne souhaitent pas que leur enfant quitte l’établissement, le préciseront par écrit sur le carnet de correspondance à la rentrée.

Tout élève présent dans l’établissement et qui n’assisterait pas à un cours sera également sanctionné.

Tout élève malade ne pourra se rendre à l’infirmerie qu’avec l’autorisation écrite d’un C.P.E.
L’élève malade ne pourra quitter l’établissement qu’accompagné d’un adulte responsable qui signera un document de prise en charge.

Toute absence prévue pour une raison motivée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite des parents.

5 - LE TRAVAIL ET LE CONTROLE DU TRAVAIL
Les élèves doivent se présenter en cours avec toutes les affaires scolaires demandées par le professeur (livres, documents, matériel...).
Le travail personnel en classe, dont la participation orale, peut être évalué.
Les devoirs à faire à la maison doivent être rendus impérativement à la date fixée.

Des épreuves communes, des épreuves de type bac sont organisées chaque année. La présence à ces épreuves est obligatoire. L’absence non justifiée à des devoirs annoncés sera sanctionnée.

A la fin des 1er et 2e trimestres, les parents sont invités à rencontrer les professeurs principaux qui leur remettent le bulletin trimestriel et les conseillent quant à l’orientation et à la réussite de leurs enfants.

6 - LA DEMI- PENSION 
L’accès à la demi-pension est autorisé de 12H00 à 12H30 et de 13H00 à 13H30.
Lors de l'inscription à l'intendance, l'élève se voit remettre une carte d'accès à la demi-pension. 
En cas d'oubli de carte, l'élève qui veut déjeuner doit se présenter à l'intendance.et déjeunera en fin de service. 
En cas de perte, l'élève se verra remettre une nouvelle carte au tarif de 5€.
La demi-pension est un service rendu aux familles, l’inscription vaut adhésion aux règles de fonctionnement avec en particulier le respect dû au personnel de service.


7 - TARIFS DES DEGRADATIONS
La carte de lycée ou d’étudiant vaut 2€
Le carnet de correspondance est de 2€
Le remplacement du manuel scolaire est de 15€
En cas de dégradation du mobilier ou des locaux de l’établissement scolaire, une facture de réparation ou de remplacement sera établie à l’encontre de l’élève responsable.

8 - LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I.)
Le C.D.I. est un espace dans l’établissement accessible a tous les élèves, mais réservé à la lecture et à la consultation de documents, dans une atmosphère de calme nécessaire et indispensable à tout travail fructueux. En ce sens, il n’est pas une salle de permanence qui reste par ailleurs ouverte aux élèves pour leurs devoirs habituels.

C’est dans le cadre du C.D.I. que tout élève a la possibilité, spontanément, librement et à son rythme, de prendre en charge son travail de façon personnelle et dynamique. Il peut, à cet effet, consulter sur place manuels, dictionnaires, encyclopédies, dossiers documentaires, revues et emprunter à domicile livres de bibliothèque pour une durée de 3 semaines maximum. Les prêts de documents s’arrêtent début mai afin de permettre l’inventaire de fin d’année.

Le C.D.I. est parfois réservé à une classe entière accompagnée d’un professeur pour un travail de groupes sur documents. Les élèves en sont avertis par voie d’affichage. Le C.D.I. est équipé d’un dispositif de protection contre le vol. Tout document emprunté doit être obligatoirement présenté pour désensibilisation. En raison de la sensibilité à ce dispositif et du bruit occasionné, il n’est pas possible d’y introduire des baladeurs.

Des ordinateurs sont mis à la disposition des élèves pour la consultation de la base documentaire du C.D.I., pour des recherches d’information (CDROM, logiciels installés sur le réseau du Lycée, Internet) ou pour terminer un travail nécessitant l’utilisation de l’informatique. Les règles d’utilisation sont précisées dans la "Charte d’utilisation des ordinateurs".

L’ampleur de l’équipement du Lycée Louise Michel et la complexité de sa gestion supposent le respect des règles de fonctionnement qui sont précisées dans une "Charte d’utilisation des ordinateurs". Le non-respect de ces règles pouvant nuire gravement au travail de chacun, il pourra entraîner des mesures de limitation, voire d’interdiction totale d’accès au matériel informatique. Chaque salle doit être fermée après utilisation.

9 - LE TEMPS LIBRE
Lorsque les élèves n’ont pas cours, plusieurs espaces leur sont accessibles. L’utilisation de chaque espace correspond à une activité déterminée :

La salle de travail est un lieu que l’élève choisit en début d’heure.
Le C.D.I. est réservé aux élèves désirant lire ou travailler sur documents, ou sur micro-ordinateurs.
Le pôle étudiant est un lieu dont la gestion et l’animation sont confiées à des étudiants, sous réserve qu’ils en assument la responsabilité.
La permanence est ouverte à la demande auprès de la vie scolaire.

10 - LA CIRCULATION DANS L’ÉTABLISSEMENT
En dehors des cours :

Aucun élève ne doit circuler librement dans les couloirs. Aux interclasses les élèves disposent de cinq minutes pour se rendre d’une salle à une autre. Ils doivent circuler dans le calme. Une pause, un interclasse, une récréation ne constituent en aucun cas un moment où les élèves peuvent quitter le lycée. En dehors de la présence du professeur, l’accès à la salle de classe n’est pas autorisé. Chaque salle devant être fermée après utilisation.


L’utilisation des appareils de communication portables à usage personnel, en particulier baladeurs et messagerie de poche, est interdit , sauf dans la cour de récréation. Les appareils de communication téléphonique doivent être obligatoirement éteints avant d’entrer dans l’établissement et le gymnase. Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Pendant le cours :

* Un élève exclu d’un cours doit être accompagné par le délégué au bureau des CPE (muni d’un travail à faire). Un billet de prise en charge est à rapporter au professeur. Le professeur notera le renvoi du cours sur la feuille d’appel et déposera dans les meilleurs délais un rapport écrit à la Vie Scolaire.

* Un élève qui se rend à l’infirmerie doit être accompagné par un autre élève. Un billet de prise en charge est à rapporter au professeur. Le professeur notera ce mouvement sur la feuille d’appel.

* Un élève convoqué dans les différents services le sera à l’aide d’un billet de convocation. A défaut, un membre de l’administration ou de la Vie Scolaire viendra le chercher en classe.

11 - LES TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES (T.P.E.)
- Les travaux personnels encadrés, qui constituent une nouvelle activité d’enseignement en classe de première générale peuvent donner lieu à un emploi du temps variable et à des activités dans divers lieux, dans et hors de l’établissement.
- Deux heures figurent dans les emplois du temps des classes, et ont lieu sous la responsabilité de deux professeurs, selon une programmation définie en début d’année scolaire.
- Lors des T.P.E., les élèves pourront être amenés à effectuer seuls des travaux, nécessitant des déplacements à l’extérieur de l’établissement, selon un programme établi par les professeurs, approuvé par le chef d’établissement, et porté à la connaissance des parents.
- Durant l’accomplissement de ces travaux, tant à l’intérieur du lycée qu’à l’extérieur, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur.

12 - LE CADRE DE VIE
Le personnel de service s’occupe quotidiennement de l’entretien et contribue ainsi à rendre le cadre de vie plus agréable. Chacun s’efforcera de respecter le travail des agents ainsi que les locaux et les biens appartenant à la communauté et veillera donc à :
– laisser les salles de classe propres, en ordre et sans dégradation (interdiction de manger ou boire).
– respecter les couloirs et les espaces extérieurs du lycée.
La direction et la vie scolaire se réservent le droit de fermer le pôle étudiant en cas de non respect des règles d’hygiène et de propreté.Indépendamment de la sanction, toute dégradation volontaire entraînera la réparation financière, par la famille, des dommages causés.

13 - TENUE 
Une tenue correcte est exigée dans l'établissement. Le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux couverts de l’établissement.

Le port d’une blouse de coton est obligatoire pour les séances de Travaux Pratiques en sciences expérimentales.

Une tenue appropriée à l’E.P.S. est obligatoire à chaque cours (tennis, survêtement ou short). En salle de gymnastique les chaussons sont recommandés. 

14 - HYGIENE ET SANTE
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la législation en vigueur interdit de fumer dans les locaux. Pour les mêmes raisons, il est formellement interdit de cracher, y compris en E.P.S. 

« L’infirmière est liée au secret professionnel, elle est habilitée sous certaines conditions (BO du 06/01/2000) à délivrer la contraception d’urgence ( la pilule du lendemain) aux jeunes filles mineures ou majeures de l'établissement.

Tout traitement ,même de courte durée, prescrit aux élèves doit obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmière avec présentation de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant ainsi qu’une autorisation écrite de la famille.

L’infirmière est la seule personne de l’établissement habilitée à délivrer des médicaments. Tout accident ou malaise à l’intérieur de l’établissement doit lui être immédiatement signalé.

Tout élève en possession d’une dispense de sport doit aussitôt la présenter au professeur d’EPS puis à l’infirmière.

Protocole d’urgence BO du 6 janvier 2000

En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU(15) qui décidera de la prise en charge la plus adaptée.

Seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. Les frais occasionnés sont à la charge des familles (transport, consultation), ils sont remboursables par leur caisse primaire d’assurance maladie et leur mutuelle s’il y a lieu.

En l’absence de l’infirmier ou du médecin, les urgences sont assurées par les personnes titulaires, soit de l’AFPS, soit du SST.

Toutefois il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger. Cette mesure ne s’applique pas à la contraception d’urgence.




15 - L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L'EPS, indispensable au développement harmonieux, est un enseignement obligatoire. Le règlement intérieur du lycée s'applique aux installations sportives (stades, gymnases, piscine …), dans le cadre de l'emploi du temps des élèves.   

Les déplacements : les élèves se rendent seuls sur les installations sportives.Pour se rendre sur les installations, les élèves ne doivent pas traverser le terrain de football. Pour l’UNSS, les élèves peuvent être amenés à se déplacer seuls en transport en commun.
En cas d’impossibilité d’utiliser les installations sportives dans des conditions de sécurité adéquates :
- les élèves de seconde seront raccompagnés au lycée et installés en salle de cours sous la responsabilité du professeur d’EPS.
- Les élèves de première et terminale seront libérés avec un mot sur le carnet de correspondance informant leur famille de la situation.
Evaluation et examen :en cas d’absence à une évaluation ou à une épreuve de baccalauréat, l’élève soit, afin de ne pas se voir attribuer la note de zéro, présenter :
- un jusitificatif médical daté au maximum du jour de l’épreuve pour un problème de santé ;
- un justificatif émanant d’une autorité officielle ‘vie scolaire, transport…) dans le cas d’un retard.
Les documents doivent être remis en mains propres à l’enseignant concerné sous 48 heures. Par ailleurs, une tenue non adaptée à la pratique de l’EPS entraîne l’attribution de la note zéro, l’élève n’étant pas admis à passer l’évaluation ou l’épreuve.
Enseignement adapté : en cas de problème médical grave présenté et justifié en début d’année, l’enseignement de l’EPS sera adapté à la pathologie, dans tous les cas en terminale et dans la mesure du possible en première et seconde. Cet enseignement permet à tous les élèves de bénéficier de l’attribution d’une note au contrôle continu d’EPS.

Dispenses :seul l’enseignant d’EPS est habilité à dispenser un élève. Pour cela il prend appui sur des certificats médicaux remis en mains propres par l’élève. Le professeur d’EPS doit être le premier destinataire du certificat médical.
Pour les problèmes de santé occasionnant une dispense de trois mois ou plus, l’enseignant a la possibilité d’adapter son enseignement et l’épreuve. Si aucune adpatation n’a pu être mise en place, le professeur dispensera l’élève de venir en cours. Le médecin de santé scolaire sera destinatiare de tous les certificats médicaux de plus de trois mois. Pour les dispenses inférieures à 3 mois, l’élève sera tenu d’assister aux cours pendant la durée de son incapacité, l’enseignant lui proposant un enseignement en adéquation avec ses problèmes médicaux..
Comportement : Tout élève se doit de respecter les installations sportives municipales, le matériel d’E.P.S. et le travail des personnels communaux.
Vestiaires : Chaque classe dispose de deux vestiaires fermés à clé par un professeur durant toute la période du cours Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol (portable, argent…).

16 – LES PUNITIONS SCOLAIRES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Afin d’assurer un suivi attentif des élèves et un bon fonctionnement des équipes éducatives, l’établissement s’est doté d’un outil facilitant le traitement des incidents disciplinaires survenant dans ou hors de la classe : une fiche de signalement d’incident interne.
Ces fiches de signalement sont consignées dans un registre permettant d’évaluer leur nombre, leur degré de gravité et le traitement auquel elles ont donné lieu : dispositifs alternatifs et d’accompagnement, mesures de réparation, punitions ou sanctions disciplinaires.

16.1 – Les punitions scolaires
Le non-respect des règles de vie scolaire entraîne des punitions prises par les adultes du lycée. Ces punitions, par ordre d’importance, sont les suivantes :
. Inscription sur le carnet de correspondance
. Excuses orales ou écrites (les excuses orales pourront être présentées devant la classe).
. Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
Exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève sera obligatoirement accompagné chez le CPE par un élève de la classe avec un mot du professeur et un travail à faire.
. Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Les retenues peuvent avoir lieu hors emploi du temps (mercredi après-midi ou samedi matin ouvrable).

16.2 – Les sanctions disciplinaires
A – le Blâme ou L’avertissement écrit :
Notifié à la famille et joint au dossier de l’élève. Plusieurs réprimandes entraînent un avertissement écrit prononcé par le Chef d’établissement à la demande des C.P.E ou du professeur principal.
B – L’exclusion temporaire :
 . de 1 à 8 jours prononcée par le Chef d’établissement
 . de plus de 8 jours prononcée par le Conseil de discipline
Plusieurs avertissements écrits ou une faute grave entraînent une exclusion temporaire ou la convocation du Conseil de discipline.
C – L’exclusion définitive :
Elle ne peut être prononcée qu’après réunion et décision du Conseil de discipline. L’exclusion définitive peut cependant être assortie d’un sursis à son exécution.
Toute sanction peut être appliquée d’emblée si la gravité des faits reprochés l’exige.

16.3 – Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
A – La commission disciplinaire :
Elle constitue la dernière étape avant le conseil de discipline. Présidée par le proviseur ou son adjoint, elle est constituée d’un C.P.E., de l’équipe pédagogique ou des professeurs principaux de l’élève concerné.
B – Les mesures de réparation :
En cas de vandalisme (détérioration de matériel ou autre …) des travaux d’utilité publique incomberont aux élèves concernés qui éventuellement assisteront les agents de service dans leurs tâches. 
 

LES DROITS DES ELEVES

1 - L’ÉLÈVE DÉLÉGUÉ
Les élèves-délégués représentent leurs camarades dans les différentes instances du lycée. Ils sont des interlocuteurs privilégiés dans les différents conseils pour lesquels ils sont élus : conseil de classe, conseil de vie lycéenne, conseil d’administration.
Chaque adulte a le devoir de les aider à accomplir leurs tâches de responsables et évite de les alourdir par une multiplicité excessive de charges matérielles.
Pour les soutenir dans leur mission d’animation, d’information, de dialogue et d’écoute, le lycée peut mettre en place une formation des délégués.

2 - LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Les élèves majeurs de l’établissement peuvent créer des associations lycéennes ouvertes à tous les 
élèves ou étudiants. Le CA en autorise le fonctionnement. Le Chef d’Etablissement reçoit une copie
de leurs statuts. L’objet et les activités de ces associations doivent être compatibles avec les principes énoncés dans le préambule du Règlement Intérieur.
Chaque année, les responsables des Associations remettront au Président du CA un rapport moral et financier.

3 - LA LIBERTÉ DE RÉUNION
Les délégués des élèves, les représentants des associations déclarées ou tout groupe d’élèves, peuvent organiser des réunions après en avoir fait la demande, au moins 48 H à l’avance, auprès du Chef d’établissement. – Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps.

4 - LE DROIT D’AFFICHAGE ET DE PUBLICATION 
a) Le droit d’affichage :

Les élèves, par l’intermédiaire de leurs délégués, ou de leurs associations, peuvent afficher sur les panneaux prévus à cet effet leurs écrits, après les avoir communiqués au Chef d’établissement (ou à son représentant) pour contrôle. L’affichage ne peut être anonyme.

b) le droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement ; néanmoins le Chef d’établissement conserve un rôle essentiel d’appui, d’encouragement, et également, de contrôle et de mise en garde (en particulier afin de préserver les élèves de l’éventuelle mise en cause de leur responsabilité personnelle ou celle de leurs parents).

Lorsqu’un document faisant l’objet d’un affichage ou une publication porte atteinte à l’ordre public, 
aux droits d’autrui, au respect de la vie privée ou comporte un caractère diffamatoire ou injurieux, 
le Chef d’établissement est fondé à suspendre ou interdire :
– l’affichage du document
– la diffusion de cette publication
(dans ce cas il en informe le Conseil d’administration).
 
c) Utilisation d’Internet

Les mêmes principes s’appliquent pour la publication sur l’Intranet du lycée. La publication sur le site Internet du lycée se fait sous la responsabilité du Chef d’établissement.
La consultation d’Internet par les élèves ne peut se faire que dans le cadre d’un cours, du club Internet ou sous la responsabilité d’un enseignant ou d’une documentaliste. 
Au C.D.I. : l’utilisation d’Internet n’est autorisée que dans le cadre d’une recherche documentaire. Il est donc interdit de copier des programmes, de consulter sa messagerie et de participer à des « chats».
L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet que pour la recherche qu’il a précisée, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.

5 - LE DROIT A L’INFORMATION
Les informations sont transmises aux élèves :
– sur les panneaux d’affichage,
– par courrier déposé dans les casiers de classe,
– lors de réunions organisées.

Par ailleurs, un feuillet pourra être remis régulièrement aux élèves-délégués les informant des moments importants dans la vie du lycée pour chaque période.

6 - ASSURANCE
L’assurance scolaire est facultative pour toutes les activités obligatoires régulièrement inscrites à l’emploi du temps ; elle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives et doit comporter les deux types de garanties suivantes :

- responsabilité civile (pour couvrir les dommages causés)
- individuelle pour assurer les dommages subis

Les élèves de l’enseignement technique et professionnel bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme (y compris les cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’E.P.S.) ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des cours, soit à l’intérieur soit à l’extérieur de l’établissement (à condition qu’ils aient un lien avec l’enseignement technique ou professionnel.
La législation sur les accidents du travail s’applique aux stages auxquels l’enseignement technique ou professionnel donne lieu et aux trajets relatifs à ces stages.
Sont exclus de cette législation les trajets entre le domicile et l’établissement (et vice versa) et les activités facultatives (soumises aux mêmes contraintes d’exigibilité de l’assurance que pour les élèves relevant du régime général).
En revanche la législation du travail ne prend en charge que les dommages subis par les élèves de l’enseignement technique et professionnel et en conséquence une assurance complémentaire de responsabilité civile pour couvrir éventuellement les dommages causés est vivement conseillée.

CONCLUSION
Ce règlement vise à créer dans le Lycée un état d’esprit et un climat propices au travail et favorisant les relations et la communication entre les différents membres de la communauté scolaire. Il vise également à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens. Le règlement intérieur est remis à chaque élève à chaque rentrée.

Toute inscription au Lycée Louise Michel vaut adhésion à son règlement intérieur.
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